Tout Acheteur Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à sa charge. Ce droit de rétractation bénéficie également à l’Acheteur Professionnel s’il n’exerce pas son activité principale dans le domaine de la distribution, la vente ou de la revente de produits et s’il emploie moins de cinq (5) salariés.
L’Acheteur Particulier et/ou l’Acheteur Professionnel sous les réserves ci-dessus, peut exercer ce droit en adressant au Vendeur, aux coordonnées indiquées sur la Fiche de présentation, avant l’expiration du délai susvisé, une déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’Acheteur peut utiliser le formulaire mis à sa disposition sur la page « contact » de la Plateforme. Tout Acheteur Professionnel qui souhaite exercer son droit de rétractation devra joindre à sa demande la preuve qu’il remplit les conditions du droit de rétractation.
Le ou les Produits devront être impérativement retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires le cas échéant, sans trace d’utilisation. Il doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé être responsable en cas de détérioration du ou des Produits lors de son retour au Vendeur.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. L’Acheteur est informé que le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.
L’Acheteur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne peut pas être opposé au Vendeur en cas de Vente portant sur un Produit visé à l’article L.221-28 du Code de la consommation et notamment, pour :
- Tous biens confectionnés à sa demande ou nettement personnalisés ;
- Tous biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale éloignée ;
- Tous biens ouverts par l’Acheteur et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Tous biens indissociables d’autres articles ;
- Tous CD, DVD ou logiciels informatiques ouverts par l’Acheteur ;
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, merci de nous contacter.
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